⚖️ Conditions Générales

Article 1 — Présentation

La plateforme Taranaka Tree (ci-après « la Plateforme ») est éditée par [Raison sociale], dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [N° SIREN / NIF / Stat]. Le directeur de la publication est [Nom du dirigeant]. Pour toute question : [email contact].

La Plateforme propose : (i) un service de généalogie en ligne (création d'arbres, contributions communautaires, forum d'entraide, messagerie privée, contenu éditorial sur les villages, villes et groupes ethniques de Madagascar) et (ii) un service de mise en relation pour la demande de devis de circuits touristiques personnalisés. La Plateforme n'est pas un voyagiste au sens de la loi du Tourisme : elle transmet les demandes au prestataire commercial qui établira un devis et conclura, le cas échéant, le contrat de voyage avec l'utilisateur.

Article 2 — Acceptation des CGU/CGV

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 3 — Compte utilisateur

3.1 Création

La création d'un compte est gratuite et nécessaire pour : créer un arbre généalogique, contribuer au contenu communautaire, envoyer une demande de devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Tout usage non autorisé doit être signalé à [email contact] sans délai.

3.3 Mineurs

La Plateforme est interdite aux mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs entre 15 et 18 ans ne peuvent créer un compte qu'avec l'accord exprès de leur représentant légal.

Article 4 — Abonnements et paiements

La Plateforme propose un palier gratuit ainsi que plusieurs paliers premium dont les tarifs et fonctionnalités sont décrits sur la page des abonnements. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement et ne transitent pas en clair par la Plateforme.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du service débute dès le paiement et renonce, en conséquence, à son droit de rétractation sur les fonctionnalités numériques fournies immédiatement.

Article 5 — Demandes de devis circuit

La transmission d'une demande de devis n'engage ni l'utilisateur ni l'éditeur. Le devis qui sera établi par notre équipe commerciale dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées précisera le prix, l'itinéraire détaillé, les prestations incluses et exclues, ainsi que les conditions générales du contrat de voyage. Le contrat de voyage à proprement parler ne sera conclu qu'après acceptation explicite du devis et règlement de l'acompte.

Conformément aux articles L211-7 et suivants du Code du Tourisme, le voyageur sera informé avant la conclusion du contrat de toutes les caractéristiques du voyage, des conditions de modification et d'annulation, et des éventuelles assurances proposées.

Article 6 — Contenu publié par les utilisateurs

6.1 Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie : photos, biographies, commentaires, discussions de forum, messages privés. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et s'engage à respecter la vie privée des tiers (en particulier des personnes vivantes mentionnées dans les arbres).

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser ce contenu pour les seuls besoins du service (affichage aux autres utilisateurs autorisés, indexation, sauvegarde). Cette licence prend fin avec la suppression du compte ou du contenu, sauf pour les contributions reprises par d'autres utilisateurs sous une forme dérivée.

6.3 Modération

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, sur signalement ou de sa propre initiative. Les contenus retirés peuvent faire l'objet d'un recours auprès du [email contact].

Article 7 — Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme, son design, son code source, sa marque, son logo et la documentation associée sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite. Les contenus éditoriaux issus de Wikipedia restent sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0 et l'origine est créditée sur chaque page.

Article 9 — Responsabilité de l'éditeur

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, pour les interruptions de service indépendantes de sa volonté, ou pour les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).

Article 10 — Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes Conditions, après notification quand cela est possible.

Article 11 — Modifications

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et / ou bandeau in-app au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. À défaut d'opposition dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit [français / malgache]. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf dispositions impératives contraires.

Article 13 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige. Coordonnées du médiateur : [Nom et site du médiateur].

⚠️ Document de référence à faire valider par un conseil juridique avant la mise en production. Les champs [entre crochets] doivent être complétés.